Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - M. Cultiaux (Didier)

NOR : AGRS0502807D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles R. 313-20 et R. 313-22 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Didier Cultiaux, préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en remplacement de M. Gérard Moreau.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau